vendredi 28 août 2009

Grossesse et travail: les droits des mamans

Il y a quelques décennies la femme n’était estimée que pour son rôle d’épouse et de mère.
Dans la société frénétique d’aujourd’hui la femme est aussi travailleuse.
Par conséquence quand la future maman découvre d’attendre un bébé elle doit faire face à toutes une série de problématiques concernantes la gestion du congé maternité et comment le faire concilier avec son travail.

Congé maternité : vos droits

C’est très important que la future maman connaisse ses droits de travailleuse pendant la grossesse et l’allaitement: de cette manière elle peut être sauvegardée.
Selon la loi française une salariée ne peut être licenciée, sauf faute grave ou circonstance indépendante de son état, pendant sa grossesse ou la durée de son congé maternité. La notification d'un licenciement ne peut intervenir pendant cette même période. Et si une grossesse était dûment signalée (par certificat médical) dans les quinze jours suivant une déclaration de licenciement, celle-ci serait annulée. "Visiblement enceinte" selon l'expression consacrée par les textes officiels, une femme peut démissionner sans préavis et sans avoir à payer d'indemnités de rupture brutale du contrat de travail.
Depuis sa création en 1909, le congé maternité est un droit – et non une obligation – dont beaucoup de femmes n’hésitent pas à profiter!
Peu importe l’ancienneté dans l’entreprise, toute salariée enceinte peut bénéficier du congé maternité à condition toutefois d’avoir averti son employeur de la grossesse et de la période d’absence.
Et pourquoi s’en priver? Étant indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant, le congé maternité est partiellement pris en charge par l’assurance maternité. Sur 16 semaines indemnisées, la future maman peut toutefois choisir de ne s’arrêter que 8 semaines.
Depuis son aménagement par une loi de février 2007, le congé maternité est assoupli à défaut d’être allongé! En autorisant les femmes enceintes à moduler la répartition de leurs semaines de congé, la loi offre plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permet de passer davantage de temps avec leur bébé.
La maman a droit à seize semaines de congés minimum : six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après. En cas de naissances multiples, les congés sont allongés à douze semaines avant l’accouchement et vingt deux semaines après, pour des jumeaux, et à vingt quatre semaines avant l’accouchement et vingt deux semaines après, pour des triplés.
Pour le troisième enfant, votre congé passe à vingt six semaines : huit semaines avant l’accouchement et dix huit semaines après.
En cas de maladie, la durée de votre congé maternité peut être allongée sur prescription médicale: deux semaines avant et/ou quatre semaines après la date présumée de l’accouchement peuvent être accordées.

Bénéficier d'autorisation d'absences

La femme enceinte peut s’absenter de son travail pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus pendant la grossesse (visites prénatales mensuelles, échographies etc.). Ce temps n’est pas décompté du salaire et il est considéré comme du temps de travail effectif ! La femme enceinte présente alors à son employeur un justificatif de ces examens, établi par le médecin.

Allaitement

Plusieurs dispositions visant à faciliter l’allaitement par les mères qui ont repris le travail figurent dans le code du travail. L’allaitement (dans l’établissement ou ailleurs) est un droit pendant la première année de l’enfant. Les mères ont, pour ce faire, une heure par jour (articles L1225-30 et suivants du Code du travail) pour l’allaitement et le change des couches. Cette heure est « répartie en deux périodes de trente minutes » (article R224-1), une le matin et une l’après-midi.
Attention ! Dans les textes, ces pauses n’étant pas considérées comme du travail effectif, elles ne sont pas rémunérées sauf si votre convention collective, accord de branche ou accord d’entreprise prévoit le contraire.
Un local doit être prévu pour l’allaitement au sein de l’entreprise où pouvoir garder le landau avec le bébé. Il doit satisfaire des conditions de confort plus ou moins importantes selon la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, comme la femme enceinte, la femme allaitant peut bénéficier, dans certains postes à risques, d’un aménagement des tâches à accomplir.
En pratique peu utilisés, ces droits sont souvent méconnus par les employeurs, surtout dans les petites entreprises. La négociation risque donc d’être plus ou moins serrée, selon les rapports que vous entretenez avec votre hiérarchie et les acquis sociaux en vigueur au sein de votre entreprise.

Droit à la vie privée

Lors des entretiens ou dans les questionnaires d'embauche, un employeur n'est pas autorisé à interroger une candidate sur son éventuelle grossesse. La jeune femme n'est pas non plus obligée de révéler son état. Il ne pourra pas lui être reproché plus tard d'avoir caché sa grossesse lors de son embauche. En effet, une telle dissimulation ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. De plus, lors de la visite médicale d'embauche, le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Il ne doit donc pas révéler l'état de grossesse à l'employeur. Il est également interdit à un employeur de mettre fin à une période d'essai pour cause de grossesse.

Aussi le repos est très important

Il est bien possible et sans risques de continuer à travailler pendant la grossesse. Toutefois les changements que le corps subit pendant les 9 mois de gestation imposent aux futures mamans des précautions: faire des pauses fréquentes, ne pas se fatiguer, ne pas rester longtemps debout, ne pas s’exposer à des substances à risque et se rappeler toujours de prendre un bon petit déjeuner chaque matin!

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